Le 1 2007 août Rosjurconsulting est devenu le membre de l'Union des juristes de Moscou.

L'équipe des juristes de Rosjurconsulting ont élaboré un projet de loi relatif à la procréation médicalement assistée et droits réproductifs de l'homme. On invite des spécialistes de médecine, de droit et d'éthique aussi que le public à prendre part aux débats sur ce projet.

Ventre a louer
article de K. Svitnev, directeur général de Rosjurconsulting, expert de la Société Européenne de l'émbryologie et de la réproduction humaine

Liste de travaux scientifiques

Titre   Auteur Date

Svitnev K. Gestational Surrogacy in the Russian Federation.
Handbook of Gestational surrogacy
edited by E. Scott Sills, published by the Cambridge University, 2016. pp. 232-240

Handbook of Gestational surrogacy Svitnev K.N. 2016

Procréation médicale assistée : Un Conflit du droit et de l’éthique ?

Svitnev K.N. 2011
Surrogacy and it's Legal Regulation in Russia "??????????? ??????????? ? ??????????? ??????" Svitnev K.N. 2010
In Limbo: Legalization of Children Born Abroad Through Surrogacy Svitnev K.N. 2010
Legal regulation of assisted reproduction treatment in Russia. Svitnev K.N. 2010
Droits reproductifs et statut conjugal. Droit des hommes célibataires Svitnev K.N. 2009
Approches prohibitive et libérale dans la reglémentation juridique de la PMA: analyse contrastive.   Svitnev K.N. 2008
Reglémentation juridique de la PMA en Russie. Commentaires sur la législation   Svitnev K.N. 2008
Reglémentation juridique de la procréation médicalement assistée à l’espace post-soviétique   Svitnev K.N. 2008
Indications sociales à la gestation pour autrui — le mythe ou la realité   Svitnev K.N.
2008
Tendances essentielles dans la modification de la législation internationale concernant la reglémentation juridique de la PMA   Svitnev K.N. 2008
Succession à la réalisation des programmes reproductifs   Svitnev K.N. 2008
Islam et PMA   Svitnev K.N. 2007
La Russie, a-t-elle besoin de la loi sur la PMA?   Svitnev K.N. 2007
Droit à la perpétuation comme un absolu juridique.   Svitnev K.N. 2007
Lois européenes sur la PMA: expérience et problèmes.   Svitnev K.N. 2007
Résolutions du Tribunal européen sur les droits de l’homme dans le domaine de la reglémentation juridique de la PMA: plus de questions que de réponses.   Svitnev K.N. 2007
Défense des droits de l’enfant à l’application de la PMA.   Svitnev K.N. 2007
Reglémentation juridique de la PMA dans les pays de la CEI.   Svitnev K.N. 2007
Particularités de la reglémentation juridique de la PMA en Russie.   Svitnev K.N. 2006
Droit des donneurs des gamètes à l’anonymat (selon le bilan de la conférence ESHRE à Prague).   Svitnev K.N. 2006
Loi sur la procréation médicalement assistée № 32/2006 du 26 juillet au Portugal.   Svitnev K.N. 2006
Nouvelle loi espagnole sur la procréation médicalement assistée.   Svitnev K.N. 2006
Commentaire sur le décret de la République de Biélorussie «Des conditions actuelles du contrat de la gestation pour autrui».   Svitnev K.N. 2006
Droit et démographie.   Svitnev K.N. 2006
Reglémentation juridique de la procréation médicalement assistée à l’espace post-soviétique.   Svitnev K.N. 2006
Loi italienne sur la procréation médicalement assistée: des leçons tristes.   Svitnev K.N. 2006
Pour le dixième anniversaire du Code de famille de la Fédération de Russie: la reglémentation juridique de la PMA en Russie: histoire et actualité.   Svitnev K.N. 2005
Choix du sexe de l’enfant aux fins de la planification de famille. Expérience des Etats-Unis.   Svitnev K.N. 2005
La vie après la mort: programmes reproductifs post-mortem en Russie et dans le monde entier.   Svitnev K.N. 2005
Reglémentation juridique de la PMA dans les pays de l’Union Européene.   Svitnev K.N. 2005
Quelques questions sur le réglement du droit de propriété des gamètes et des embryons.   Svitnev K.N. 2005
Lacunes actuelles dans la législation russe dans le domaine de la reglémentation juridique de la procréation médicalement assistée et les voies de leur élimination.   Svitnev K.N. 2004
Commentaire sur la loi de la République du Kazakhstan «Des droits reproductifs des gens et des garanties de leur réalisation».   Svitnev K.N. 2004
Commentaire sur la loi de l’Italie «Réglement de la procréation médicalement assistée».   Svitnev K.N. 2004
Résolutions d’un tribunal sur les questions de l’application de la procréation médicalement assistée.   Svitnev K.N. 2004
Résolutioins d’un tribunal dans le domaine de la reglémentation de la PMA. Expérience internationale.   Svitnev K.N. 2003
Traité de gestation pour autrui comme traité de prestation de services à titre onéreux.   Svitnev K.N. 2003
Reglémentation juridique de la PMA en Italie : la discussiion continue.   Svitnev K.N. 2003
Etat comme régulateur du droit à la perpétuation: du Code de Hammurapi à nos jours.   Svitnev K.N. 2003
Problèmes de reglémentation de la PMA en Russie.   Svitnev K.N. 2002
Contrat de gestation pour autrui dans le droit russe et international.   Svitnev K.N. 2002
Reglémentation juridique de la PMA en Italie.   Svitnev K.N. 2002
Reglémentation juridique de la PMA aux Etats-Unis.   Svitnev K.N. 2002
Quelques aspects de taxation à la réalisation des programmes de la gestation pour autrui.   Svitnev K.N. 2001
Est-ce que la gestation pour autrui est l’exploitation des femmes?   Svitnev K.N. 2001
Commentaire sur la Loi de la République de Moldova «Sur la protection de la santé reproductive et de la planification de famille».   Svitnev K.N. 2001
Pour la question de la confidentialité lors de la réalisation des programmes reproductifs.   Svitnev K.N. 2000
Mariage comme condition pour réaliser les programmes de la reproduction: analyse de l’expérience internationale.   Svitnev K.N. 2000
PMA et religion.   Svitnev K.N. 1999
Un nouveau Code du mariage et de la famille en République de Biélorussie.   Svitnev K.N. 1999
Procréation médicalement assistée dans les pays arabes: conflit entre la science et la foi.   Svitnev K.N. 1999
Embryons humains: gens ou produits?   Svitnev K.N. 1998
De la nature juridique de la gestation pour autrui.   Svitnev K.N. 1998
Un pas en avant, deux pas en arrière. Commentaire sur une nouvelle loi de l’Estonie «Sur la fécondation artificielle et sur la défense de l’embryon humain».   Svitnev K.N. 1997
Quelques questions de taxation à la réalisation des programmes de la gestation pour autrui.   Svitnev K.N. 1997
Droit à la perpétuation: questions d’actualité.   Svitnev K.N. 1997
La gestation pour autrui est légalisée en Russie. Et après?   Svitnev K.N. 1996
Pour l’adoption d’un nouveau Code de la famille: la reglémentation juridique de la PMA en Russie et dans le monde entier.   Svitnev K.N. 1996
La Russie, a-t-elle besoin de la loi sur la procréation médicalement assistée ?   Svitnev K.N. 1995
Embryon: droit à la vie.   Svitnev K.N. 1995
France: le rideau de fer descend.   Svitnev K.N. 1994
Royaume de Norvège: une nouvelle loi sur l’application des biotechnologies dans la médecine comme la suite et le développement des idées de la loi sur la fécondation artificielle de 1987.   Svitnev K.N. 1994
Droit au mort: pour la question d’euthanasie.   Svitnev K.N. 1993
Histoire de la reglémentation juridique de la procréation médicalement assistée.   Svitnev K.N. 1993
Droits reproductifs des gens et garanties de leur réalisation.   Svitnev K.N. 1993
Hors du champ juridique: la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui en Russie.   Svitnev K.N. 1992
Hors du champ juridique: PMA en Amérique Latine.   Svitnev K.N. 1992
Don de gamètes et d’embryons.   Svitnev K.N. 1991
Modifications dans la reglémentation juridique de la procréation médicalement assistée en Grande Bretagne après l’adoption d’une nouvelle loi.   Svitnev K.N. 1991
Impasse juridique: Loi sur «la protection» de l’embryon en Allemagne.   Svitnev K.N. 1990
Reglémentation juridique de la procréation médicalement assistée: plus de questions que de réponses.   Svitnev K.N. 1990
Perestroïka et PMA.   Svitnev K.N. 1989
Pratique de la procréation médicalement assistée à Cuba.   Svitnev K.N. 1989
Socialisme et droit à la vie.   Svitnev K.N. 1988
Nouvelle loi sur la procréation médicalement assistée en Suède.   Svitnev K.N. 1988
Modifications dans la réglementation juridique de la procréation médicalement assistée en Espagne après l’adoption d’une nouvelle loi sur la PMA № 35/1988.   Svitnev K.N. 1988
Droit à la vie et la Déclaration de Madrid de 1987.   Svitnev K.N. 1987
Mariage, famille et droit à la perpétuation en URSS.   Svitnev K.N. 1987

Publications

Titre Edition Auteur Date

5-ème Congress International de l’Association Mondiale de la Medicine de Reproduction (WARM). K.N. Svitnev: Surrogacy and it's Legal Regulation in Russia

Svitnev K.N. 2010
Réglamentation juridique de la procréation médicalement assistée en Russie et dans le monde "Le IV Congrès sur les questions d’actualité procréation médicalement assistée (problémes et solutions)." Svitnev K.N. 2007
Le droit à la vie (PMA, gestation pour autrui et démographie) Conférence nationale russe "L‘identité nationale de la Russie et la crise démographique"

"Expert scientifaque"
Svitnev K.N. 2006
Anonymat des donneurs de gam?tes et d'embryons: est-ce que l'enfant doit savoir ses parents biologiques "La société européenne de la réproduction humaine et de l’embryologie" Svitnev K.N. 2006
Aspects légaux de la gestation pour autrui et d'autres programmes de PMA "1 congrès international de la médecine réproductive"

"Toute la Moscou juridique 2005"
Svitnev K.N.



Svitnev K.N.
2006



2005

Participation aux Confrences

Titre     Date

St. Petersburg, September 8-10, 2011. XXI International Conference of Russian Association of Human Reproduction (RAHR). Konstantin Svitnev Assisted reproductive technologies and marital status.

Svitnev K.N. 2011

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