Ventre a louer
article de K. Svitnev, directeur général de Rosjurconsulting, expert de la Société Européenne de l'émbryologie et de la réproduction humaine


Le IV Congrès sur les questions d'actualité procréation médicalement assistée (problémes et solutions): "Réglamentation juridique de la procréation médicalement assistée en Russie et dans le monde"

Actualités

27/04/2017

Surrogates won’t be able to keep children they gestated, the highest judicial authority said. ... En savoir plus…

05/10/2016

Le 6 octobre à Londres se tiendra la présentation de la monographie collective Handbook of Gestational Surrogacy: International Clinical Practice & Policy Issues publiée par Cambridge University Press ... En savoir plus…

29/09/2016

La législation russe en matière de GPA doit être modifiée, déclare Konstantin Svitnev, interviewé par Morning Russia... En savoir plus…

11/07/2016

Konstantin Svitnev invité du programme «En direct».... En savoir plus…

03/06/2016

Konstantin Svitnev, directeur général de la compagnie « Rosjurconsulting », a présenté un exposé intitulé « La gestation pour autrui en Russie: application de la loi, problèmes et moyens de les résoudre ».... En savoir plus…

11/05/2016

Konstantin Svitnev interviewé par «Morning Russia».... En savoir plus…

13/11/2015

Le triomphe de la loi et de la raison... En savoir plus…

21/09/2015

Un rayon d’espoir pour les parents : l’application de la loi à l’égard de la gestation pour autrui commence à changer... En savoir plus…

03/07/2015

La France légalise le statut des enfants conçus par GPA. En savoir plus…

22/07/2014

Répression de la gestation pour autrui en Thaïlande... En savoir plus…

22/09/2010

La mort n’est pas la fin.

La mort n’est pas la fin. Au moins en Russie ou on peut concevoir et engendrer un enfant meme après la mort. Le 22 Septembre 2010 un jeune citoyen de Saint-Petersbourg Artem Klimov est devenu père. Ca aurait été une histoire ordinaire si au moment de la conception Artem n’etait pas mort pendent deux mois!

L’année passée un’étudiant de le medicine a eu leucose. Avant de la thérapie chimique sa mere Natalya Yuryevna l’a eu convaincu de laisser son sperme pour la conservation. Le traitement n’a pas... En savoir plus…

04/08/2010

Les hommes célibataires peuvent devenir pères à la suite de géstation pour autrui, selon la Cour de Moscou

Le 4 Août 2010 la Cour Babushkinsky a décidé qu’un homme célibataire partecipant dans un programme de géstation pour autrui (avec la donation des oocytes) peut être enregistré comme père d’un enfant nouveau-né. Le nom de la mère porteuse ne sera pas indiqué dans le certificat de naissance. Le premier père célibataire a été presenté par des juristes de la société Rosjurconsulting qui se spécialize dans le droit de reproduction et  la géstation pour autrui... En savoir plus…

15/01/2010

La clinique de reproduction «VitaNova» (Moscou) a lancé un programme posthume unique de reproduction. Les juristes de «Rosjurconsulting» effectuent l’assistance juridique du programme. Soyez au courant... En savoir plus…


15/01/2010

La décision de justice n’est plus obligatoire pour enrégistrer un’enfant né pour une femme non-mariée suite à la maternité de substitution.

Après une chaîne des décisions de justice faisant jurisprudence qui obligeaient les Bureaux de régistrement de naissance à régistrer des enfants nés pour des femmes non-mariées dans le cadre du programme de maternité gestationnelle pour autrui (les intêrets de la partie plaignante ont été représentés par des juristes de la société «Rosjurconsulting»), les Bureaux russes de régistrement de naissance ont entamé l’enregistrement des enfantes des femmes non-mariées sans attendre des décisions de justice... En savoir plus…

09/09/2009

La Cour russe reconnaît la materinté d’une femme célibataire. Le 5 août 2009 la Cour régional de Kalinin de Saint-Pétersbourg a obligé le Bureau de régistrement de naissance de la région Kalinin à régistrer l’enfant né suite à un programme de maternité ... En savoir plus…


25/04/2009
Le 24 avril 2009 le directeur général de Rosjurconsulting K. Svitnev présentera faire l’exposé à la Quatrième conférence internationale au sujet d’ «Aspects scientifiques... En savoir plus…

4/03/2009

Le 17 Mars 2009 le directeur général de Rosjurconsulting K.Svitnev a présenté faire l’exposé au sujet de «Droit à la procréation comme la costinuante du droit constitutionnel» à la ... En savoir plus…

24/02/2009

Le 24 Février 2009 le directeur général de Rosjurconsulting M. Svitnev Konstantin a pris part aux débats parlementaires à la Douma d’Etat au sujet de la «Législation russe réglementant la situation des familles sous le jour des exigences de la politique d’Etat familiale moderne». Son exposé a été consacré à la réglementation juridique des technologies de la procréation médicalement assistée comme l’instrument de la politique familiale et démographique d’Etat... En savoir plus…

7/10/2008

Les membres de la table ronde — deputés de la Douma, membres du Conseil de la Fédération, représentants des organes fédéraux du pouvoir exécutif, de la Chambre des Communes, des associations publiques, médecins praticiens, savants et spécialistes en droit de la famille et du droit médical — se sont prononcés à l’unanimité pour le perfectionnement de la législation sur l’établissement de filiation de l’enfant né par les technologies de la procréation médicalement assistée et pour l’établissement du statut juridique de l’embryon, des règles pricipales de l’achat d’ovules du donneur, d’embryons, d’autres tissus biologiques. Le vice-président de la Douma Mme Nadejda Geracimova s’est prononcée pour le perfectionnement ultérieur de la législation en vigueur dans le domaine du règlement des technologies de la procréation médicalement assistée, en particulier pour la défense des droits de l’enfant né par les technologies de la procréation medicalement assistee... En savoir plus…

8/07/2008

L’été dernier à Krasnodar la femme célibataire de 45 ans est devenue la mère d’une fille portée par la mère porteuse. Malgré que la mère porteuse avait signé tous les documents établis par la Loi, les autorités de l’état civil de la région de Krasnodar ont refusé d’enregistrer cet enfant. Selon l’état civil cette fille n’a qu’une seule mère légale, celle qui l’avait portée et mise au monde. A titre du compromis la mère intentionnelle du programme de GPA a eu la proposition d’ «adopter» son propre enfant. Suivant la recommandation des juristes de Rosjurconsulting spécialisés dans la défense des droits reproductifs des hommes elle a intenté la demande de la reconnaissance de sa maternité devant le tribunal. Ce conflit a été résolu par voie préjudicielle... En savoir plus…

17/08/2007

Le 1 2007 août Rosjurconsulting est devenu le membre de l'Union des juristes de Moscou... En savoir plus…

04/06/2007

Directeur général de Rosjurconsulting, M. Svitnev a proposé de déclarer la date de naissance de Louise Brawn... En savoir plus…

01/06/2007

Regardez le 1 juin 2007 sur la chaîne Russie l'émission "Vie privée" consacrée à la gestation pour autrui. L'invité du programme est Svitnev K. N... En savoir plus…

01/06/2007

Journée internationale des enfants le 1 juin est une des fêtes internationales célébrée depuis 1950.

L'initiative de cette fête est apparu lors de la session spéciale de la fédération internationale démocratique des femmes en novembre 1949. L'ONU l'avait soutenue et proclamé la protection des droits, de la vie et de la santé des enfants un des priorités de son activité... En savoir plus…

23/05/2007

Le 1 juin à 14.30 suivez l'émission "Opinion particulière" de la Radio Russie sur le sujet "L'adoption prénatale: tuer ou adopter?"... En savoir plus…

22/05/2007

L'équipe des juristes de Rosjurconsulting ont élaboré un projet de loi relatif à la procréation médicalement assistée et droits réproductifs de l'homme... En savoir plus…

16/05/2007

Le 23 Mai 2007 sur radio Russie suivez l'émission "Opinion particulière" dont le sujet est la Gestation pour autrui: aspects juridiques et éthiques... En savoir plus…

10/05/2007

Le 17 mai 2007 le rapport "Réglementation juridique de la procréation médicalement assistée en Russie et dans le monde" rédigé par M. Svitnev sera présenté au IV Congrès international sur les problèmes de la procréation médicalement assistée... En savoir plus…

22/03/2007

Regardez le 22 mai sur la chaîne italienne RAI Tre l'émission "Chemins d'amour"(Percorse d'amore) dédié aux problèmes de la gestation pour autrui dans le monde à travers de la réalité italienne... En savoir plus…


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