Droit médical

Droit médical est l´ensemble des règles juridiques appliquées dans l´exercice de la profession médicale (services de la santé, assurence maladie, aide médicale etc.).

Le droit médical se caractérise par sa complexité parce qu´il se situe à la frontière de domaines juridique et médical.

Le nombre des personnes concernées est assès grand : patients, personnel médical, établissements de santé, agences d´assurence maladie et organes gouvernementaux de la santé (ministère de la santé et du développement social, Commité de la santé), organes de controle (associations médicales, commité anti-monopole) et autorités délivrant des licences et des cecrtificats.

La législation russe établie des standarts de la préstation de l´aide médicale. Ces normes sont impératives pour les étabilissements publiques et pour les établissements privés.

Le controle de l´activité des établissement de santé est effectué par voie de la délivrence des licences, certificats et par d´autres moyens.

Les règles de la préstation de l´aide médicale aux étrangers sont déterminées par le décret gouvernemental.

Ce document assure aux personnes étrangères en situation d´urgence (accident, intoxication etc) la prise en charge de leurs soins de santé.

La phase d´urgence terminée les frais médicaux sont couverts soit par l´assurance du patient (assurence volontaire ) soit par le payement des services médicaux (contrat de la prestation des services médicaux).

Les règles concernant l´assurance des étrangers sont déterminée par le décret du gouvernement relatif à l´assurance médicale des étrangers séjournant en Russie et les russes sortant de la Russie.

Le contrat médical est un contrat conclu entre le médecin et le patient, comportant des obligations réciproques : pour le médecin l´obligation de donner des soins au malade, et pour le malade, celle de rémunérer le médecin en lui versant des honoraires.

Pour avoir accès à l´aide médicale les étrangers doivent présenter à un établissement de la santé la documentation nécessaire (extrait de l´historique de la maladie, résultats des testes médicaux) et garantir le payement.

Parfois les problèmes juridiques se posent dans la santé: acune des pratiques médicales n´est sans risque.

Pour obtenir une indemnisation ou condamnation du professionnel il est fortement conseillé de s´adresser aux professionnels. L´activité médicale voit se confronter plusieurs intérêts qu´il n´est pas toujours aisé de concilier.

Les juristes de Rosjurconsulting possèdent des connaissances spéciales et de l´expérience dans le domaine du droit médical. Si vous avez besoin d´un conseil juridique, on est toujours dans votre disposition.