Le 1 2007 août Rosjurconsulting est devenu le membre de l'Union des juristes de Moscou.

L'équipe des juristes de Rosjurconsulting ont élaboré un projet de loi relatif à la procréation médicalement assistée et droits réproductifs de l'homme. On invite des spécialistes de médecine, de droit et d'éthique aussi que le public à prendre part aux débats sur ce projet.

Ventre a louer
article de K. Svitnev, directeur général de Rosjurconsulting, expert de la Société Européenne de l'émbryologie et de la réproduction humaine

Le IV Congrès sur les questions d'actualité procréation médicalement assistée (problémes et solutions): "Réglamentation juridique de la procréation médicalement assistée en Russie et dans le monde"

Commentaire du mois

Depuis le 6 août 2008 étant célibataire le célèbre chanteur Ricky Martin est devenu l’heureux père de jumeaux. Ses enfants sont venus au monde par mère porteuse. Les hommes célibataires en Russie peuvent-ils prendre exemple sur Ricky Martin et profiter eux aussi des services d’une mère porteuse? C’est à ce sujet actuel qu’est consacré le commentaire d’août du directeur général de Rosjurconsulting M. Svitnev.



Droit de paternité

Le droit à donner la vie et à avoir son héritier se rapporte au nombre de droits fondamentaux imprescriptibles dont l’homme est doté dès sa naissance. Chaque homme a envie d’avoir ses propres enfants. Par la suite du développement de la civilisation le paradigme de procréation a changé: on ne pouvait avoir les enfants que dans le mariage, les batards étaient méprisés (par exemple, en Russie on les appelle «avorton», c’est-à-dire, qui sont venus au monde par mère déréglée). Mais l’Institut de la famille et du mariage a considérablement évolué ses dernières années. Le nombre des gens qui ne veulent pas se marier augmente de plus en plus. L’envie d’avoir des enfants reste actuelle. Il existe deux motifs principaux des hommes qui veulent avoir les enfants sans se marier. La première raison est assez simple. L’âge de se marier a augmenté chez les hommes et chez les femmes. Les uns construisent son nid pour leur future famille, les autres ne se dépêchent pas et attendent la femme de leur vie. Cependant les années passent. Il vaut mieux mettre l’enfant au monde aujourd’hui pendant que nous avons les forces et après attendre sa femme unique, — pensent beaucoup d’hommes. A propos, les psychologues affirment qu’il est plus simple de fonder la famille pour les hommes qui ont déjà leurs enfants que pour les célibataires.

La deuxième raison est encore plus simple. Plus de la moitié des mariages sont dissous. Ainsi l’année dernière en Russie on a conclu 1 262 500 mariages. Cette année 685 910 mariages sont dissous. Le divorce n’est pas une procédure agréable et généralement entraîne des pertes financières. Mais l’argent n’est pas le plus important. Ce sont les enfants qui sont très importants. Et comment pouvez-vous savoir auquel des parents le jugement laissera la garde des enfants?
Il semble que Ricky Martin connaissait très bien la réponse de cette question. Il n’a pas voulu perdre ses propres enfants, vu qu’au XXI-me siècle il est déjà possible de se passer d’une épouse pour mettre les enfants au monde. Le programme reproductif du chanteur passait selon le scénario classique: gestation pour autrui en combinaison du don des ovocytes. Les programmes identiques sont utilisés de plus en plus aux Etats-Unis (l’Arcansas, la Californie, la Floride). Actuellement il existe les dizaines de compagnies et de cliniques qui sont capables d’aider les hommes célibataires à devenir pères.

Est-ce que ce programme est à réaliser en Russie?

Une des lacunes principales dans la législation familiale russe est la possibilité de réaliser le droit de paternité des hommes célibataires. En conformité de l’article 35 de la «Législation sur la protection de la santé des citoyens de la Fédération de Russie» les femmes non mariées ont le droit à la fécondation artificielle et à l’implantation d’embryon. La plupart d’elles peuvent mettre les enfants au monde en se passant des hommes. Un homme célibataire ne peut réaliser son droit de paternité qu’à l’aide de la gestatrice et du donneur des ovocytes. Mais dans notre législation il ne s’agit que des épouses. Ainsi beaucoup croient que les hommes célibataires ne peuvent pas profiter des services des mères porteuses et en principe ils sont privés d’avoir des enfants et de fonder leur propre famille.
Il est à noter que chaque loi sert de régulateur qui remplit sa fonction restrictive et prohibitive. Une loi ne permet pas, elle peut que défendre. Il est impossible de mentionner tout dans la loi, c’est pourquoi le principe fondamental du droit consiste en ce que tout ce qui est n’est pas défendu est permis. Il n’existe pas de loi qui défendrait de respirer, boire, manger et dormir, et il n’est pas mentionné que c’est défendu.

Oui, on sait que notre législation ne règle pas directement le recours aux technologies reproductives supplémentaires afin de vaincre la stérilité des hommes célibataires. Mais en vertu de l’article 5 du Code de la famille de la Fédération de Russie, en cas de l’absence des normes du droit civil afin de régler des rapports familiaux on applique les normes qui règlent les rapports analogues (l’analogie de la loi).

Ainsi les hommes célibataires peuvent à leur tour avoir des enfants aussi bien que les femmes célibataires. De même les personnes non mariées peuvent avoir les enfants autant que les couples mariés. Il est à noter que personne ne peut être obligé de se marier, le droit naturel des hommes d’avoir leurs propres enfants ne peut pas être restreint.

Le refus aux hommes de réaliser leur droit légal de paternité serait l’infraction à plusieurs articles de la Constitution de la Fédération de Russie, en particulier à l’article 7 (de l’assurance du soutien de la maternité et de la paternité), à l’article 19 (de l’égalité des droits de l’homme et de la femme) et à l’article 55 (de l’inadmissibilité des lois diminuant les droits de l’homme).

Malheureusement, les cliniques russes s’occupant de la reproduction préfèrent refuser la réalisation de programmes pareils aux hommes célibataires, en leur conseillant de fonder un couple, même un couple fictif.

En prenant en compte l’expérience internationalle actuelle et l’analogie de la loi, la réalisation du programme de la reproduction pour un homme célibataire doit être effectuée par le scénario suivant:

— l’examen médical du futur père en conformité des exigences de l’ordre № 67 du Ministère de la Santé publique de la Fédération de Russie (v. I.H., hépatite B, C, syphilis);
— le choix d’un donneur d’ovocytes selon des critères donnés (il est possible de profiter de la base de la Clinique ou d’amener son donneur);
— le choix d’une mère porteuse;
— la signature d’un contrat sur le programme de GPA et sur les accords souhaités (il vaut mieux confier l’accomplissement de toutes ces formalités nécessaires aux juristes qualifiés);
— le consentement de la mère porteuse à enregistrer le client du programme de GPA comme le père dans le registre des naissances;
— la réception de l’acte de naissance dans le bureau de l’état civil. Dans la colonne «Mère» il faut mettre un trait ou le nom de la «Mère» doit coïncider avec celui du père.

Le refus à réaliser le droit légal de paternité peut être contesté par voie judiciaire. Pour le moment aucun précédent.

Konstantin Svitnev


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